Conseil & accompagnement IA
Conformité & souveraineté IA
RGPD, AI Act, données maîtrisées : adopter l'IA sereinement.
Utiliser l'IA sans exposer vos données ni enfreindre le RGPD ou l'AI Act européen : c'est l'objet de la conformité IA. GHIS! vous aide à choisir des outils conformes, à garder la maîtrise de vos données et à cadrer les usages de vos équipes, registre et cartographie des risques compris.
Ce que la réglementation change pour vous
Deux cadres s'appliquent aux entreprises qui utilisent l'IA en Europe. Le RGPD d'abord : dès qu'un outil IA traite des données personnelles (clients, salariés, prospects), les obligations habituelles s'appliquent.
L'AI Act ensuite : ce règlement européen classe les usages de l'IA par niveau de risque et impose des obligations adaptées, y compris aux entreprises qui ne font qu'utiliser ces systèmes. Pour une PME, l'enjeu n'est pas de devenir juriste : c'est de savoir quels usages sont sereins, lesquels demandent des précautions, et lesquels sont à éviter.
Où vont vos données ?
La question dépasse la réglementation : que deviennent vos données quand vos équipes utilisent un assistant IA ? On évalue vos outils actuels sur des critères simples.
- Vos saisies servent-elles à entraîner les modèles de l'éditeur ?
- Les données sont-elles hébergées en Europe, sous droit européen ?
- Qui peut y accéder, et que disent les conditions d'utilisation ?
- Existe-t-il une alternative plus sûre, à coût équivalent ?
Un cadre d'usage carré
Le résultat est simple : vos équipes savent ce qu'elles peuvent faire et avec quels outils. Vos clients savent que leurs données sont traitées proprement.
Quand votre activité le justifie (données sensibles, secteur réglementé, exigences clients), on privilégie des options souveraines : modèles hébergés en Europe, voire installés sur votre propre infrastructure. C'est une protection, et un argument commercial.
Les risques qu'on désamorce
Quatre situations à risque, fréquentes et souvent invisibles depuis la direction.
La fuite silencieuse
Un collaborateur colle un fichier client dans un outil IA gratuit. Personne ne le sait, et les données sont parties. Le cadre d'usage évite ça.
La clause d'entraînement
Certains outils s'autorisent à apprendre de vos saisies. On lit les conditions, on choisit les bons réglages ou un autre outil.
L'usage RH sensible
Trier des candidatures avec l'IA touche aux catégories à risque de l'AI Act. On cadre ce qui est permis, et comment.
Le sous-traitant hors d'Europe
Votre outil envoie les données sur des serveurs hors UE sans garanties suffisantes. On identifie le flux et on propose une alternative.
Comment on travaille
- 01
Cartographie
Inventaire de vos usages IA réels, y compris ceux que vous ignorez, des données concernées et des risques.
- 02
Choix des outils
Solutions conformes, bien paramétrées, adaptées à votre budget. Souveraines quand c'est justifié.
- 03
Cadre d'usage
Règles claires et écrites pour vos équipes, registre des traitements à jour, obligations couvertes.
- 04
Suivi
Le cadre est transmis à vos équipes et conçu pour évoluer avec vos usages et la réglementation.
Questions fréquentes
Oui. L'AI Act s'applique selon l'usage qui est fait de l'IA, pas selon la taille de l'entreprise. La bonne nouvelle : la plupart des usages courants en PME relèvent des catégories à faible risque, avec des obligations légères. L'essentiel est de savoir où se situent vos usages : c'est l'objet de la cartographie.
Pas sans précautions. Sur les versions grand public des assistants IA, vos saisies peuvent être utilisées pour améliorer les modèles, ce qui pose un vrai problème RGPD avec des données personnelles. Des solutions existent : offres entreprise, modèles hébergés en Europe, anonymisation. Le bon choix dépend de vos usages et de votre secteur.
Une solution dont vous maîtrisez la localisation et l'usage des données : modèle hébergé en Europe par un acteur soumis au droit européen, ou installé directement sur votre infrastructure. Ce n'est pas toujours nécessaire : on le recommande quand vos données ou votre secteur le justifient, pas par principe.
Oui. La mise en conformité peut être une mission autonome : cartographie de vos usages existants, évaluation des outils, cadre d'usage et registre. C'est un point d'entrée fréquent pour les entreprises dont les équipes utilisent déjà l'IA sans cadre défini.
Pour aller plus loin