Conformité & souveraineté IA
RGPD, AI Act, données maîtrisées : adopter l'IA sereinement.
Utiliser l'IA sans exposer vos données ni enfreindre le RGPD ou l'AI Act européen : c'est l'objet de la conformité IA. GHIS! vous aide à choisir des outils conformes, à garder la maîtrise de vos données et à cadrer les usages de vos équipes, registre et cartographie des risques compris.
Le vrai risque, souvent ignoré
La question dépasse la réglementation : que deviennent vos données quand vos équipes utilisent un assistant IA ? On évalue vos outils actuels sur des critères simples.
- Vos saisies servent-elles à entraîner les modèles de l'éditeur ?
- Les données sont-elles hébergées en Europe, sous droit européen ?
- Qui peut y accéder, et que disent les conditions d'utilisation ?
- Existe-t-il une alternative plus sûre, à coût équivalent ?
Quatre idées reçues sur la conformité
« ChatGPT n'a pas mes données »
Sur les versions grand public, vos saisies peuvent servir à améliorer les modèles. Coller un fichier client dans un outil gratuit, c'est déjà une fuite : le cadre d'usage existe pour ça.
« L'AI Act, c'est pour les grands groupes »
Il s'applique selon l'usage, pas selon la taille. La bonne nouvelle : la plupart des usages en PME sont à faible risque. L'essentiel est de savoir où se situent les vôtres.
« Souverain = compliqué et cher »
Pas toujours : des modèles hébergés en Europe existent à coût équivalent. On le recommande quand vos données ou votre secteur le justifient, pas par principe.
« Le RGPD freine l'innovation »
C'est un cadre, pas un mur : il dit comment faire proprement. Des données maîtrisées sont aussi un argument commercial face à vos clients.
Outil subi, solution maîtrisée
Ce qui sépare un outil IA adopté sans réflexion d'une solution choisie en connaissance de cause.
L'AI Act, sans dramatiser
Deux cadres s'appliquent aux entreprises qui utilisent l'IA en Europe. Le RGPD d'abord : dès qu'un outil IA traite des données personnelles (clients, salariés, prospects), les obligations habituelles s'appliquent.
L'AI Act ensuite : ce règlement européen classe les usages de l'IA par niveau de risque et impose des obligations adaptées, y compris aux entreprises qui ne font qu'utiliser ces systèmes. Pour une PME, l'enjeu n'est pas de devenir juriste : c'est de savoir quels usages sont sereins, lesquels demandent des précautions, et lesquels sont à éviter.
Questions fréquentes
Oui. L'AI Act s'applique selon l'usage qui est fait de l'IA, pas selon la taille de l'entreprise. La bonne nouvelle : la plupart des usages courants en PME relèvent des catégories à faible risque, avec des obligations légères. L'essentiel est de savoir où se situent vos usages : c'est l'objet de la cartographie.
Pas sans précautions. Sur les versions grand public des assistants IA, vos saisies peuvent être utilisées pour améliorer les modèles, ce qui pose un vrai problème RGPD avec des données personnelles. Des solutions existent : offres entreprise, modèles hébergés en Europe, anonymisation. Le bon choix dépend de vos usages et de votre secteur.
Une solution dont vous maîtrisez la localisation et l'usage des données : modèle hébergé en Europe par un acteur soumis au droit européen, ou installé directement sur votre infrastructure. Ce n'est pas toujours nécessaire : on le recommande quand vos données ou votre secteur le justifient, pas par principe.
Oui. La mise en conformité peut être une mission autonome : cartographie de vos usages existants, évaluation des outils, cadre d'usage et registre. C'est un point d'entrée fréquent pour les entreprises dont les équipes utilisent déjà l'IA sans cadre défini.
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